J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19263
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Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 août 1996, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
NOR : EQUT0101767A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, l'arrêté du 22 août 1996, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :
« M. Denis Falguier, membre titulaire, est remplacé par M. Louis Besson, ancien ministre et maire de Chambéry. »